1. Objet
ROY Création propose des prestations de création, mise en ligne et maintenance de sites internet vitrines destinés aux professionnels (artisans, indépendants, professions libérales), sous forme d’abonnement mensuel.
2. Commande et validation
La commande est considérée comme définitivement validée après :
- accord écrit du client (email ou message),
- validation du contenu fourni (textes, images, informations),
- et mise en place de l’abonnement.
Toute validation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
3. Délais de livraison
À compter de la validation complète du projet par les deux parties, ROY Création s’engage à livrer le site internet dans un délai maximum de 15 jours ouvrés, sauf cas exceptionnel (retard de transmission des éléments par le client, demande spécifique supplémentaire, force majeure).
4. Révisions et validation finale
Le client dispose d’un droit de corrections raisonnables sur le site avant sa mise en ligne finale (textes, couleurs, images).
Une fois le site validé et mis en ligne, toute modification importante pourra faire l’objet d’un accord spécifique.
5. Tarifs
Le tarif est fixé à 30 € par mois, sans frais de création, sauf mention contraire.
Ce tarif comprend :
- la création du site vitrine,
- l’hébergement,
- la maintenance technique de base,
- les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du site.
6. Durée et engagement
L’abonnement est conclu pour une durée minimale de 12 mois.
À l’issue de cette période, l’abonnement est reconduit tacitement et peut être résilié par le client avec un préavis d’un mois.
7. Propriété du site
Le site internet reste la propriété exclusive de ROY Création pendant toute la durée de l’abonnement.
En cas de résiliation, le site est désactivé, sauf accord spécifique entre les parties.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour,
- respecter les droits d’auteur des contenus transmis (textes, images, logos),
- ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à la loi.
9. Responsabilité
ROY Création s’engage à fournir un site fonctionnel et conforme à la demande validée.
Cependant, ROY Création ne peut être tenu responsable :
- d’un manque de résultats commerciaux,
- d’une baisse de visibilité,
- ou de toute perte indirecte liée à l’utilisation du site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
11. Modalités de paiement – Prélèvement SEPA
Le règlement des prestations proposées par ROY Création s’effectue exclusivement par prélèvement automatique mensuel (SEPA).
Le client s’engage à fournir un mandat de prélèvement SEPA valide avant la mise en ligne du site internet.
Le premier prélèvement est effectué au moment de la validation finale du site, ou au plus tard le jour de sa mise en ligne.
En l’absence de mise en place du prélèvement, en cas de refus bancaire ou d’échec de paiement, ROY Création se réserve le droit de suspendre la mise en ligne ou l’accès au site internet jusqu’à régularisation de la situation.
Tout mois entamé est dû. Le prélèvement est effectué mensuellement, selon les modalités précisées lors de la validation du mandat SEPA.
Dernière mise à jour : 26/12/2025